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Marques déposées par SOCIETE FRANCAISE D'EQUIPEMENTS POUR LA NAVIGATION AERIENNE (SFENA
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ICAP
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ICAP
SOCIETE FRANCAISE D'EQUIPEMENTS POUR LA NAVIGATION AERIENNE (SFENA)

Numéro de dépôt :
10285
Date de dépôt :
31/05/1977
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque ICAP

Déposée le 31 mai 1977 par SOCIETE FRANCAISE D'EQUIPEMENTS POUR LA NAVIGATION AERIENNE (SFENA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « ICAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SOCIETE FRANCAISE D'EQUIPEMENTS POUR LA NAVIGATION AERIENNE (SFENA) domicilié(e) Société anonyme, Aérodrome de Villacoubl 78140 VELIZY VILLACOUBLAY. - France.

La marque ICAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 10285.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque ICAP est expirée depuis le 31 mai 1987.

SOCIETE FRANCAISE D'EQUIPEMENTS POUR LA NAVIGATION AERIENNE (SFENA a également déposé les autres marques suivantes : MODAR , CO-ORDINATEUR , MICRO-DITS , RECORD I , IDEFIX 500 , I P V , CO ORDINATEUR , IDEFIX , TELEBUS , RECORD II


SOCIETE FRANCAISE D'EQUIPEMENTS POUR LA NAVIGATION AERIENNE (SFENA) - Société anonyme, Aérodrome de Villacoubl 78140 VELIZY VILLACOUBLAY. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-025

Indicateur Cartographique d'Assistance aux Procédures.Périphérique de tout système de navigation: OMEGA-R.NAV-DOPPLER-INS-ISS sur divers types de véhicules: avions, hélicoptères, chars, navires.